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Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (association SEAPB)

La sauvegarde de l’enfance à l’adulte du Pays Basque (SEAPB) œuvre pour l’aide aux enfants, adolescents et adultes inadaptés, handicapés ou en difficulté sociale du Pays Basque. Ces derniers peuvent lui être confiés par des parents ou tuteurs, par les tribunaux, par les Services Départementaux de l’Aide Sociale et de tous les organismes, publics ou privés, habilités à cette fin.

Découvrez les différentes établissements de l’association et les missions qui leur sont attribuées sur son site internet : http://www.seapb.asso.fr

Les missions du service mandataire découlent de :

  • Mettre en œuvre une mesure judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) en exerçant différents types de mesures de protection telles que : sauvegarde de justice, curatelle simple, curatelle aux biens et/ou à la personne, tutelle aux biens et/ou à la personne, mesure d’accompagnement judiciaire.
  • Ces mesures sont prononcées par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Bayonne et exercées par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
  • Mettre en œuvre des mesures d’administration Ad Hoc (adultes et mineurs)
  • Mettre en œuvre des enquêtes sociales.

Public accueilli : Enfants et adolescents, adultes majeurs avec altération des facultés mentales ou corporelles nécessitant assistance ou représentation dans les actes de la vie civile.

7 rue de Masure 64108 Bayonne
  • Service des tutelles
  • adolescents | adultes | enfants | personnes agées
  • téléphone : 05 59 59 10 75
  • email : dg@seapb.asso.fr
  • Service de curatelles et de tutelles